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- (2) Vendre, distribuer ou télécharger le Logiciel, dans son intégralité ou en partie.
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3. Tout droit, titre ou intérêt relatif au logiciel appartient ou est un droit acquis d\’OMDS ou de son détenteur.
4. Les utilisateurs ont pris connaissance et compris que le logiciel est fourni sur la base du ""tel qu'il est"" sans garantie d'aucune sorte, exprimée ou implicite incluant mais sans se limiter à :
- (1) La garantie concernant la commercialisation et/ou l'adéquation a un usage particulier.
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